1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site :
👉 https://www.relaispetiteenfance.fr/
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données
4. Services proposés
Le site permet notamment :
- de consulter des informations sur le Relais Petite Enfance
- de contacter la structure
- de s’informer sur les activités proposées
Ces services sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- des dommages résultant de l’utilisation du site
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
👉 Voir la page dédiée à la protection des données.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.